06 Octobre 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-10-2017
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française Français 06-10-2017
Avis relatif à l'indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin - Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine et de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton Français 06-10-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes Français 06-10-2017