09 Octobre 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-10-2017
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Pas de titre Français 09-10-2017
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XV, Région de Bruxelles-Capitale, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Français 09-10-2017
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances. - Erratum Français 09-10-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 33 et les programmes 05 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Français 09-10-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Français 09-10-2017
Arrêté ministériel relatif à une nomination à titre définitif au grade d'attaché A6 à Wallonie-Bruxelles international. - Nomination Français 09-10-2017
Koninklijk besluit tot wijziging van artikel 11 van het koninklijk besluit van 28 november 1969 tot uitvoering van de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders Néerlandais 09-10-2017
Pas de titre Néerlandais 09-10-2017
Pas de titre Néerlandais 09-10-2017
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