19 Octobre 2017

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « H. Gynécologie » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Français 19-10-2017
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « H. Gynécologie » de la liste et les listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Français 19-10-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 01 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Français 19-10-2017
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2015 portant désignation des membres de la Commission « Jeunesse » de la Communauté germanophone Français 19-10-2017
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances et rétributions dues pour l'exécution des mesures prises en relation avec le contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants. - Erratum Français 19-10-2017
Besluit van de Regering tot goedkeuring van het huishoudelijk reglement van de kunstcommissie van de Duitstalige Gemeenschap Néerlandais 19-10-2017
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen de programma's 01 en 21 van organisatieafdeling 12 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2017 Néerlandais 19-10-2017
Pas de titre Néerlandais 19-10-2017
Pas de titre Néerlandais 19-10-2017
Pas de titre Néerlandais 19-10-2017
Pas de titre Néerlandais 19-10-2017
Pas de titre Néerlandais 19-10-2017
Pas de titre Néerlandais 19-10-2017
Pas de titre Néerlandais 19-10-2017
Pas de titre Néerlandais 19-10-2017
Pas de titre Néerlandais 19-10-2017
Pas de titre Néerlandais 19-10-2017
Pas de titre Néerlandais 19-10-2017
Pas de titre Néerlandais 19-10-2017
Pas de titre Néerlandais 19-10-2017