20 Octobre 2017

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Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N42 entre les points kilométriques 0,000 et 0,584 (Sterstraat), la N42 entre les points kilométriques 0,000 et 0,193 (Astridstraat) et la N42 entre les points kilométriques 0,000 et 0,335 (Vosken) sur le territoire de la ville de Zottegem Français 20-10-2017
Décret portant assentiment à l'accord de partenariat en matière de relations et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, signé à Bruxelles le 5 octobre 2016 (1) Français 20-10-2017
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