24 Octobre 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 24-10-2017
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Herziening van artikel 12 van de Grondwet (1) (2) Néerlandais 24-10-2017
Ministerieller Erlass zur Übertragung von Mitteln zwischen dem Programm 08 des Organisationsbereichs 09 und dem Programm 01 des Organisationsbereichs 34 des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Wallonischen Region für das Haushaltsjahr 2017 Allemand 24-10-2017