25 Octobre 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-10-2017
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Arrêté 2017/ 1511 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres du la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration de l'Aide aux personnes handicapées Français 25-10-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française Français 25-10-2017
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « B. Neurochirurgie » de la liste jointe comme annexe 1<sup>re</sup>à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Français 25-10-2017
Arrêté ministériel portant délégations de compétence en matière de revitalisation urbaine Français 25-10-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Millions », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 25-10-2017