26 Octobre 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-10-2017
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Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, &sect; 1<sup>er</sup>, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2018 Français 26-10-2017
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des commissaires auprès des sociétés de logement de service public Français 26-10-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des enseignants composant le jury scientifique du Centre wallon de Recherches agronomiques Français 26-10-2017
Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC (1) Français 26-10-2017
Circulaire relative à l'application de l'annexe II.1 et de l'annexe II.2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets visant à fixer des normes internes transitoires relatives à la teneur en amiante et à l'application de l'annexe I<sup>re</sup> et de l'annexe IIIbis. A de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique, visant à fixer des seuils en amiante pour les déchets admissibles en CET de classes 2 et 3 Français 26-10-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives Français 26-10-2017
Arrêté royal allouant une subvention au Comité Organisateur de concours régionaux de Bétail Bovin Nord Lux Français 26-10-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie Français 26-10-2017
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une parcelle à Bastogne Français 26-10-2017
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Durbuy Français 26-10-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable Français 26-10-2017