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31 Octobre 2017

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Pas de titre Français 31-10-2017
Pas de titre Français 31-10-2017
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Pas de titre Français 31-10-2017
Pas de titre Français 31-10-2017
Loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, la loi du 7 juin 1969 fixant le temps pendant lequel il ne peut être procédé à des perquisitions, visites domiciliaires ou arrestations, la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen. - Traduction allemande Français 31-10-2017
Koninklijk besluit nr. 57 met betrekking tot de plaats van diensten in functie van hun werkelijke gebruik of hun werkelijke exploitatie inzake belasting over de toegevoegde waarde wat goederenvervoerdiensten en ermee samenhangende diensten betreft. - Duitse vertaling Néerlandais 31-10-2017
Ministerieel besluit tot uitvoering van artikel 57 van het Procedurebesluit van 9 mei 2014, wat betreft de programmatieregels voor de verdeling van subsidies in 2017 Néerlandais 31-10-2017
Pas de titre Néerlandais 31-10-2017
Pas de titre Néerlandais 31-10-2017
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