31 Octobre 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-10-2017
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Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de subventions en 2017 Français 31-10-2017
Arrêté royal n° 57 concernant le lieu des prestations de services en fonction de leur exploitation ou de leur utilisation effectives en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne des prestations de transport de biens et des prestations accessoires à ces transports. - Traduction allemande Français 31-10-2017
Arrêté ministériel autorisant la société anonyme « Société publique de Gestion de l'Eau », en abrégé « S.P.G.E. » à poursuivre en son nom l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles situées sur la commune de Jalhay Français 31-10-2017
Pas de titre Français 31-10-2017
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