06 Novembre 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-11-2017
Pas de titre Français 06-11-2017
Pas de titre Français 06-11-2017
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Pas de titre Français 06-11-2017
Pas de titre Français 06-11-2017
Pas de titre Français 06-11-2017
Pas de titre Français 06-11-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Français 06-11-2017
Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires Français 06-11-2017
Avis relatif à l'indexation des montants cités aux articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles Français 06-11-2017
Machtiging tot onteigening Néerlandais 06-11-2017
Besluit van de administrateur-generaal tot delegatie van beslissingsbevoegdheden met het oog op het sluiten van een overeenkomst tot verkoop van onroerende goederen Néerlandais 06-11-2017
Pas de titre Néerlandais 06-11-2017
Pas de titre Néerlandais 06-11-2017