10 Novembre 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-11-2017
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée Français 10-11-2017
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'officiers de Police judiciaire en application du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles Français 10-11-2017
Arrêté ministériel définissant la manière d'indiquer le début et la fin d'une zone de surveillance sur la voie publique, la possibilité de contrôles à la sortie d'une surface commerciale et l'exercice de compétences situationnelles, en exécution de la loi réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande Français 10-11-2017
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation de comptables pour les services à gestion séparée Français 10-11-2017
Arrêté ministériel relatif à la commission de stratégie financière Français 10-11-2017
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 26 november 2012 tot benoeming van de leden van het College van geneesheren voor het centrum voor menselijke erfelijkheid Néerlandais 10-11-2017
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 28 maart 2013 houdende benoeming van de leden van het College van geneesheren voor de functie "gespecialiseerde spoedgevallenzorg" Néerlandais 10-11-2017