13 Novembre 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-11-2017
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Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique Français 13-11-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Français 13-11-2017
Arrêté ministériel instituant le Comité d'aménagement foncier « Soile et affluents ». Français 13-11-2017