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14 Novembre 2017

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Pas de titre Français 14-11-2017
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Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels Français 14-11-2017
Besluit tot wijziging van het besluit van 18 december 2014 van de Voorzitter van het Directiecomité van de FOD Financiën tot vaststelling van de taken waarmee de Administratie Opmetingen en Waarderingen is belast en tot vaststelling van de bevoegdheden en de zetel van haar operationele diensten Néerlandais 14-11-2017
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