16 Novembre 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-11-2017
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives Français 16-11-2017
Décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis (1) Français 16-11-2017
Décret modifiant l'article D.V.1 du Code du Développement territorial (1) Français 16-11-2017
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport Français 16-11-2017
Arrêté 2017/570 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées Français 16-11-2017
Pas de titre Français 16-11-2017
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