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20 Novembre 2017

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Dekret zur Zustimmung zu dem Übereinkommen zur Errichtung der Internationalen EU-Lateinamerika/Karibik-Stiftung, geschehen zu Santo Domingo am 25. Oktober 2016 Allemand 20-11-2017
Pas de titre Allemand 20-11-2017
Pas de titre Allemand 20-11-2017
Ministerieller Erlass zur Zulassung des von Reprobel festgelegten Einheitsrasters für Unternehmen des Privatsektors mit weniger als 50 Vollzeitäquivalenten in Bezug auf die Vergütung der Urheber für Reprografie und die Vergütung der Verleger für Vervielfältigung auf Papier oder ähnlichem Träger ihrer Ausgaben auf Papier wie in den Artikeln XI.235 und XI.318/1 des Wirtschaftsgesetzbuches erwähnt - Deutsche Übersetzung Allemand 20-11-2017
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