21 Novembre 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-11-2017
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées Français 21-11-2017
Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire général adjoint du Commissariat général belge pour les expositions internationales pour l'exposition universelle Dubaï 2020 Français 21-11-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard Français 21-11-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations. - Traduction allemande Français 21-11-2017
Loi relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage. - Traduction allemande Français 21-11-2017
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen aan overwegen op de spoorwegen. - Duitse vertaling Néerlandais 21-11-2017