23 Novembre 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-11-2017
Pas de titre Français 23-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une liste non-limitative des réparations et travaux d'entretien impérativement à charge du preneur ou impérativement à charge du bailleur visé à l'article 223 du Code du Logement Français 23-11-2017
Arrêté royal portant nomination des membres extraordinaires du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail Français 23-11-2017
Arrêté relatif à la création du conseil des personnes handicapées Français 23-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Brabant Nord - St Lazare » Français 23-11-2017
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Lesse (planches 1/31 ; 2/31; 3/31; 4/31; 8/31; 11/31; 15/31; 16/31; 20/31; 21/31; 22/31; 23/31; 25/31 et 27/31) Français 23-11-2017
Loi portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement Français 23-11-2017
Arrêté 2017/287 du Collège de la Commission communautaire française portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Office francophone de la Formation en alternance (OFFA) Français 23-11-2017
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune abrogeant l'arrêté du Collège réuni du 23 avril 1998 fixant les règles de répartition du Fonds Spécial de l'Aide Sociale aux Centres publics d'Action sociale Français 23-11-2017
Arrêté royal remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 18 février 2016 portant exécution de l'article 204, alinéa 3, du Code d'instruction criminelle. - Traduction allemande Français 23-11-2017
Ordonnance effectuant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale Français 23-11-2017
Loi accordant des naturalisations Français 23-11-2017
Arrêté royal remplaçant les annexes de l'arrêté royal du 23 novembre 2016 portant exécution de l'article 47bis, § 5, du Code d'instruction criminelle Français 23-11-2017
Directive ministérielle MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative Français 23-11-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 relatif à la nomination des membres siégeant au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement Français 23-11-2017
Pas de titre Français 23-11-2017
Pas de titre Français 23-11-2017
Pas de titre Français 23-11-2017
Pas de titre Français 23-11-2017