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29 Novembre 2017

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés Français 29-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour les maîtres de religion et les professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné Français 29-11-2017
Loi relative à la continuité du service de transport ferroviaire de personnes en cas de grève. - Traduction allemande Français 29-11-2017
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne l'exigibilité de la taxe, les opérations assimilées à des prestations de services, le régime du perfectionnement actif à l'importation et l'exemption de la taxe pour la livraison de bateaux affectés à la navigation en haute mer (1) Français 29-11-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Astro », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 29-11-2017
Pas de titre Français 29-11-2017
Pas de titre Français 29-11-2017
Pas de titre Français 29-11-2017
Pas de titre Français 29-11-2017
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Pas de titre Français 29-11-2017
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Pas de titre Français 29-11-2017
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