08 Décembre 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-12-2017
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Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Bruges à une rénovation rurale Français 08-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société terrienne flamande) Français 08-12-2017
Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 et du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, en ce qui concerne l'enseignement supérieur (1) Français 08-12-2017