12 Décembre 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-12-2017
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Arrêté ministériel modifiant l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes Français 12-12-2017
Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2016 pour les aides familiales ou seniors des services d'aide à domicile Français 12-12-2017
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Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée Français 12-12-2017
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