14 Décembre 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-12-2017
Pas de titre Français 14-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'ordonnance du 2 février 2017 relative à l'obligation d'engager des personnes handicapées dans les administrations des pouvoirs locaux Français 14-12-2017
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation du fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours introduits contre les décisions prises en exécution de l'article 32, § 2, alinéa 2, de l'ordonnance du 11 juillet 2013 modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement Français 14-12-2017
Décret portant la deuxième modification du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017 Français 14-12-2017
Décret portant la troisième modification du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016 Français 14-12-2017
Pas de titre Français 14-12-2017
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