19 Décembre 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-12-2017
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire de la ville de Liège (Rocourt) Français 19-12-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Money Tree », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 19-12-2017
Loi modifiant diverses dispositions en matière de brevets en relation avec la mise en oeuvre du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet. - Traduction allemande Français 19-12-2017
Loi modifiant diverses dispositions en matière de brevets en relation avec la mise en oeuvre du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet (1). - Addendum Français 19-12-2017
Protocole d'accord entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant la coopération entre les personnes issues de l'environnement du patient/client et les professionnels des soins de santé en dehors d'un établissement de soins (1) Français 19-12-2017
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs Français 19-12-2017
Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate d'une parcelle composée de deux biens immobiliers, pour cause d'utilité publique, pour le compte de l'Etat belge, la Régie des Bâtiments agissant au nom de celui-ci Français 19-12-2017
Pas de titre Français 19-12-2017