20 Décembre 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-12-2017
Pas de titre Français 20-12-2017
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Pas de titre Français 20-12-2017
Pas de titre Français 20-12-2017
Décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française (1) Français 20-12-2017
Décret relatif à la situation particulière des étudiants inscrits durant l'année académique 2016-2017 aux études en sciences médicales et dentaires Français 20-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions réglementaires faisant obstacles aux communications par voie électronique (II) Français 20-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2018 Français 20-12-2017
Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018 (1) Français 20-12-2017
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van verordeningsbepalingen die een hindernis zijn voor de mededelingen langs elektronische weg Néerlandais 20-12-2017
Pas de titre Néerlandais 20-12-2017
Pas de titre Néerlandais 20-12-2017
Pas de titre Néerlandais 20-12-2017
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