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26 Décembre 2017

Titre Langue Date
Arrêté ministériel désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national Français 26-12-2017
Ministerieel besluit tot aanstelling van de leden van het comité opgericht tot beheer van de Administratieve dienst met boekhoudkundige autonomie voor het beheer van de identiteitskaarten en van het Rijksregister Néerlandais 26-12-2017
Aussi disponible en : Nederlands English
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