07 Janvier 2018

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum Français 07-01-2018
Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de Infrabel, société anonyme de droit public Français 07-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour le secteur des centres sportifs et modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 1999 relative aux modalités d'application de la durée du travail, du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés (1) Français 07-01-2018
Arrêté royal modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Français 07-01-2018
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil national de l'Ordre des architectes Français 07-01-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires Français 07-01-2018
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 07-01-2018
Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Français 07-01-2018
Arrêté royal portant démission de l'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand Français 07-01-2018
Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et indivuelles avec des armes et le Code civil (1) Français 07-01-2018
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum Français 07-01-2018
Arrêté royal portant nomination d'un premier assesseur juridique suppléant du conseil national de l'Ordre des architectes Français 07-01-2018
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 07-01-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2008 relatif aux formations d'expert énergétique type A et type B, l'arrêté ministériel du 7 juin 2007 relatif à la formation d'expert énergétique type C et l'arrêté ministériel du 17 novembre 2014 relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés aux articles 8.6.1 et 8.6.3 de l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les modalités d'agrément des experts énergétiques et des rapporteurs Français 07-01-2018
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum Français 07-01-2018
Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes et le Code civil. - Traduction allemande Français 07-01-2018
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 28 juni 2016 tot vaststelling van het persoonlijk aandeel van de rechthebbenden voor tandheelkundige verstrekkingen Néerlandais 07-01-2018
Koninklijk besluit houdende ontslag en benoeming van een lid van de nationale raad van de Orde van Architecten Néerlandais 07-01-2018
Koninklijk besluit tot goedkeuring van een wijziging aan de statuten van Infrabel, naamloze vennootschap van publiek recht Néerlandais 07-01-2018
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 20 februari 2017, gesloten in het Paritair Comité voor de socio-culturele sector, tot bepaling van de functieclassificaties en de loonvoorwaarden voor de sector van de sportcentra en tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 25 oktober 1999 betreffende de toepassingsvoorwaarden inzake arbeidsduur, nachtwerk, zondagwerk en werk op feestdagen (1) Néerlandais 07-01-2018