18 Janvier 2018

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de huit centres de validation des compétences Français 18-01-2018
Arrêté 2017/1991 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2016/24 du Collège de la Commission communautaire française du 1<sup>er</sup> septembre 2016 portant délégation de compétence et de signature de certains actes à l'Administrateur général des services du Collège de la Commission communautaire française et aux membres du conseil de direction Français 18-01-2018
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Charbonnage Sainte-Eugénie » à Sambreville Français 18-01-2018
Décret relatif au calendrier scolaire Français 18-01-2018
Arrêté royal concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police Français 18-01-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut d'Encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles (I.R.S.I.B.) Français 18-01-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie Français 18-01-2018
Arrêté ministériel portant désignation des zones prioritaires pour l'année 2018 en exécution de l'article 3.1.1 du VLAREME du 28 octobre 2016 Français 18-01-2018
Arrêté royal concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande Français 18-01-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules Français 18-01-2018
Pas de titre Français 18-01-2018
Pas de titre Français 18-01-2018
Pas de titre Français 18-01-2018
Pas de titre Français 18-01-2018
Pas de titre Français 18-01-2018
Pas de titre Français 18-01-2018
Pas de titre Français 18-01-2018
Pas de titre Français 18-01-2018
Pas de titre Français 18-01-2018
Pas de titre Français 18-01-2018