25 Janvier 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-01-2018
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. - Extrait Français 25-01-2018
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment et de l'arrêté ministériel du 9 septembre 2016 relatif à la fourniture de chaleur externe Français 25-01-2018
Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (1) Français 25-01-2018
Arrêté ministériel concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande Français 25-01-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la formation en alternance Français 25-01-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 relatif aux comités de concertation pour l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Français 25-01-2018
Décret modifiant les articles L1332-18 et L2212-6 ainsi que l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (1) Français 25-01-2018