25 Janvier 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-01-2018
Pas de titre Français 25-01-2018
Pas de titre Français 25-01-2018
Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (1) Français 25-01-2018
Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, introduisant une interdiction des poneys de foire (1) Français 25-01-2018
Ordonnance relative à la limitation du nombre de mandataires communaux et à l'institution de nouvelles mesures de gouvernance en Région de Bruxelles-Capitale (1) Français 25-01-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services » Français 25-01-2018
Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution du décret du 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus Français 25-01-2018
Arrêté ministériel portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours Français 25-01-2018
Pas de titre Français 25-01-2018
Pas de titre Français 25-01-2018
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