28 Janvier 2018

Titre Langue Date
Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative (1) Français 28-01-2018
Arrêté royal relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d'organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel Français 28-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de travail et de rémunération (1) Français 28-01-2018
Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2018 Français 28-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant la programmation salariale 2017-2018 (1) Français 28-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation (1) Français 28-01-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande Français 28-01-2018
Arrêté royal déterminant le modèle de la déclaration spéciale de la cotisation spéciale de la réserve de liquidation visée à l'article 541, § 2/1, 7°, du Code des impôts sur les revenus 1992 Français 28-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération (1) Français 28-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation de ses statuts (1) Français 28-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les groupes à risque (1) Français 28-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 24 novembre 2005 relative au montant et aux modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du "Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection" (1) Français 28-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative aux salaires, sursalaires et primes (1) Français 28-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à la formation (1) Français 28-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la modification du chapitre V de la convention collective de travail du 13 juin 2017 relative à la programmation salariale 2017-2018, plus spécifiquement pour les entreprises du sous-secteur des conserves de viande (1) Français 28-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux plans de formation - coordination (1) Français 28-01-2018
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 4 april 1996 betreffende de afneming, de bereiding, de bewaring en de terhandstelling van bloed en bloedderivaten van menselijke oorsprong. - Duitse vertaling Néerlandais 28-01-2018
Koninklijk besluit betreffende de federale instantie voor onderzoek van scheepvaartongevallen tot nadere regeling van de organisatie, de samenstelling en de werking en tot vaststelling van de bekwaamheden van de personeelsleden Néerlandais 28-01-2018
Koninklijk besluit tot erkenning van elektronische platformen van deeleconomie (1) Néerlandais 28-01-2018
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 22 juni 2017, gesloten in het Paritair Comité voor de bedienden uit de papiernijverheid, betreffende de arbeids- en loonvoorwaarden (1) Néerlandais 28-01-2018