01 Février 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-02-2018
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale Français 01-02-2018
Arrêté royal désignant des instances conformément à la loi du 18 juillet 2017 relative à l'identification électronique Français 01-02-2018