07 Février 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-02-2018
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Arrêté royal déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail Français 07-02-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence « Installateur électricien/Installatrice électricienne résidentiel » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue Français 07-02-2018
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métal pour convertibles, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 07-02-2018
Arrêté royal portant agrément de promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine Français 07-02-2018
Loi instaurant une taxe sur les comptes-titres. - Erratum Français 07-02-2018
Arrêté royal abrogeant diverses dispositions relatives à des notifications aux fonctionnaires chargés de la surveillance désignés en application de l'article 17 du Code pénal social pour surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et ses arrêtés d'exécution (1) Français 07-02-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années 2017-2018 et 2018-2019 Français 07-02-2018
Arrêté royal portant modification de l'article 19, &sect; 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Français 07-02-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2017-2018 Français 07-02-2018
Pas de titre Français 07-02-2018
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