08 Février 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-02-2018
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon des 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie Français 08-02-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la STIB à exproprier des parcelles situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles Français 08-02-2018
Arrêté ministériel définissant la notion de coût de revient pour l'application des dispositions du Chapitre V de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 concernant la location des logements moyens Français 08-02-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant l'agrément de l'établissement « Isselé-Barkoczi Marianne » sis rue du Sceptre 20, 1050 Bruxelles comme élevage amateur de chats à madame Isselé-Barkoczi Marianne en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux Français 08-02-2018
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Madame Lucy MARTEAU, Attachée principale (rang 11), au grade de Conseillère chef de service (rang 13), au service de l'organisation générale des sites d'enseignement à la Direction d'administration de l'enseignement et de la formation professionnelle Français 08-02-2018
Décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales (1) Français 08-02-2018
Arrêté ministériel du 8 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion Français 08-02-2018
Pas de titre Français 08-02-2018
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