15 Février 2018

Titre Langue Date
Arrêté ministériel fixant les mesures et les modalités d'exécution du projet d'aménagement de la nature Torfbroek et portant dispense des dispositions prohibitives applicables dans le Réseau écologique flamand Français 15-02-2018
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire de la ville de Seraing Français 15-02-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2016 instituant le comité d'aménagement foncier « Rouvroy » Français 15-02-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Ath-Brugelette » Français 15-02-2018
Pas de titre Français 15-02-2018
Pas de titre Français 15-02-2018
Pas de titre Français 15-02-2018
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