22 Février 2018

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 1999 relatif au taux réduit pour les droits de succession en cas de transmission de petites et moyennes entreprises Français 22-02-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la suppression partielle des chemins vicinaux n° 8 et n° 25 ainsi que la suppression du chemin vicinal n° 23 et du sentier n° 47 de l'atlas des chemins vicinaux de l'ancienne commune de Laeken Français 22-02-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'ordonnance du 23 novembre 2017 effectuant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale Français 22-02-2018
Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire Français 22-02-2018
Décret modifiant le décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française en vue de rendre le « test genre » accessible au Parlement Français 22-02-2018
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux dans le cadre du contrôle du bien-être au travail au sein du Ministère de la Défense Français 22-02-2018
Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne Français 22-02-2018
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage du « Spa Rally 2018 » dans la Clémentine les 9 et 10 mars 2018 Français 22-02-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement de deux membres de la Commission régionale de Développement Français 22-02-2018
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2015 portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des titulaires de mandat du ministère et des organismes d'intérêt public de Bruxelles-Capitale Français 22-02-2018
Arrêté 2018/403 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration, (rang 15), de la direction d'administration des affaires culturelles, du sport et du tourisme de la Commission communautaire française Français 22-02-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Français 22-02-2018
Provincie West-Vlaanderen Néerlandais 22-02-2018
Wijzigingsbesluit van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 2 april 2015 tot aanwijzing van de leden van de evaluatiecommissie belast met de evaluatie van de mandaathouders van het ministerie en de instellingen van openbaar nut van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest Néerlandais 22-02-2018
Decreet tot wijziging van het decreet van 24 oktober 2008 tot bepaling van de voorwaarden voor de subsidiëring van de tewerkstelling in de socioculturele sectoren van de Franse Gemeenschap Néerlandais 22-02-2018
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende goedkeuring van de onteigeningsplannen bij hoogdringendheid om redenen van openbaar nut ten gunste van de gemeente Schaarbeek voor de goederen gelegen Haachtsesteenweg 294 tot 300, Creusestraat, 19 à 27 en Jerusalemstraat 49-51, te 1030 Schaarbeek Néerlandais 22-02-2018
Pas de titre Néerlandais 22-02-2018
Pas de titre Néerlandais 22-02-2018
Pas de titre Néerlandais 22-02-2018
Pas de titre Néerlandais 22-02-2018