22 Février 2018

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 1999 relatif au taux réduit pour les droits de succession en cas de transmission de petites et moyennes entreprises Français 22-02-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la suppression partielle des chemins vicinaux n° 8 et n° 25 ainsi que la suppression du chemin vicinal n° 23 et du sentier n° 47 de l'atlas des chemins vicinaux de l'ancienne commune de Laeken Français 22-02-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'ordonnance du 23 novembre 2017 effectuant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale Français 22-02-2018
Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire Français 22-02-2018
Décret modifiant le décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française en vue de rendre le « test genre » accessible au Parlement Français 22-02-2018
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux dans le cadre du contrôle du bien-être au travail au sein du Ministère de la Défense Français 22-02-2018
Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne Français 22-02-2018
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage du « Spa Rally 2018 » dans la Clémentine les 9 et 10 mars 2018 Français 22-02-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement de deux membres de la Commission régionale de Développement Français 22-02-2018
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2015 portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des titulaires de mandat du ministère et des organismes d'intérêt public de Bruxelles-Capitale Français 22-02-2018
Arrêté 2018/403 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration, (rang 15), de la direction d'administration des affaires culturelles, du sport et du tourisme de la Commission communautaire française Français 22-02-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Français 22-02-2018
Ministerieel besluit tot erkenning van de vereniging « Bureau Veritas ASBL » Néerlandais 22-02-2018
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van sommige bepalingen van Titel XI van Boek V, Deel II, van het Waals regelgevend Wetboek van Sociale actie en Gezondheid, betreffende de residentiële en dagopvangdiensten voor gehandicapte personen en tot bepaling van de tarieven per tenlasteneming voor 2018 Néerlandais 22-02-2018
Pas de titre Néerlandais 22-02-2018
Decreet tot wijziging van het decreet van 20 juli 2000 tot bepaling van de voorwaarden voor de erkenning en de subsidiëring van jeugdhuizen, van ontmoetings- en accommodatiecentra, van jongeren informatiecentra en van hun federaties Néerlandais 22-02-2018
Decreet tot wijziging van het decreet van 14 juli 1997 houdende het statuut van de "Radio-Télévision belge de la Communauté française" Néerlandais 22-02-2018
Pas de titre Néerlandais 22-02-2018
Pas de titre Néerlandais 22-02-2018
Pas de titre Néerlandais 22-02-2018