08 Mars 2018

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif aux comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public Français 08-03-2018
Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 30 août 2017 et 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française Français 08-03-2018
Décret relatif à la promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité Français 08-03-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition de divers organes de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Français 08-03-2018
Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des communes en exécution de l'article L 1121-3, alinéa 1<sup>er</sup>, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Français 08-03-2018
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1<sup>er</sup> janvier 2018 Français 08-03-2018
Pas de titre Français 08-03-2018
Pas de titre Français 08-03-2018
Pas de titre Français 08-03-2018
Pas de titre Français 08-03-2018
Pas de titre Français 08-03-2018
Pas de titre Français 08-03-2018
Pas de titre Français 08-03-2018
Pas de titre Français 08-03-2018
Pas de titre Français 08-03-2018
Pas de titre Français 08-03-2018
Pas de titre Français 08-03-2018
Pas de titre Français 08-03-2018
Pas de titre Français 08-03-2018
Pas de titre Français 08-03-2018