08 Mars 2018

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Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des communes en exécution de l'article L 1121-3, alinéa 1<sup>er</sup>, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Français 08-03-2018
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1<sup>er</sup> janvier 2018 Français 08-03-2018
Pas de titre Français 08-03-2018
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