20 Mars 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-03-2018
Pas de titre Français 20-03-2018
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Arrêté ministériel établissant la classification des communes en exécution de l'article 5, alinéas 1<sup>er</sup> et 2 de la Nouvelle Loi Communale Français 20-03-2018
Arrêté ministériel établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2017 Français 20-03-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande Français 20-03-2018
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone Français 20-03-2018
Pas de titre Français 20-03-2018
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