23 Mars 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-03-2018
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Décret modifiant les articles 3 et 19 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (1) Français 23-03-2018
Arrêté ministériel déterminant le modèle du formulaire de procuration pour les élections communales, ainsi que le modèle du certificat à utiliser par le bourgmestre, visés à l'article 42bis, § 1 du Code électoral communal bruxellois Français 23-03-2018
Pas de titre Français 23-03-2018
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