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07 Avril 2018

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier Français 07-04-2018
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 18 maart 2003 houdende bezoldigingsregeling van de militairen van alle rangen en betreffende het stelsel van de dienstprestaties van de militairen van het actief kader beneden de rang van officier Néerlandais 07-04-2018
Aussi disponible en : Nederlands English
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