15 Avril 2018

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI D'AUDERGHEM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Français 15-04-2018
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LE POINT DE RIZ en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Français 15-04-2018
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE KOEKELBERG - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN KOEKELBERG en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Français 15-04-2018
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL JOB OFFICE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Français 15-04-2018
Ordres nationaux Français 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'éco-chèques (1) Français 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'indemnité de préavis congés thématiques, au crédit-temps avec motif et aux emplois de fin de carrière (1) Français 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions salariales et de travail (1) Français 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux emplois tremplins (1) Français 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'emploi (1) Français 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans (2017) ou à partir de 59 ans (2018) moyennant 35 ans de carrière pour travailleurs ayant un métier lourd (1) Français 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) conventionnel sectoriel à partir de 62 ans (1) Français 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2005-2006 (1) Français 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prime de fin d'année spécifique pour les représentants de commerce (1) Français 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans (2017) ou à partir de 59 ans (2018) moyennant 33 ans de carrière professionnelle pour les travailleurs ayant un métier lourd (1) Français 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'avantage social complémentaire octroyé par le "Fonds social pour le fibrociment" (1) Français 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prime de fin d'année minimale (1) Français 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation permanente dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes (1) Français 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la cotisation due au "Fonds social pour l'assistance dans les aéroports" dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) Français 15-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la fixation des salaires minima des chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis (1) Français 15-04-2018