18 Avril 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-04-2018
Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Français 18-04-2018
Pas de titre Français 18-04-2018
Pas de titre Français 18-04-2018
Protocole de collaboration entre d'une part, l'INAMI, les organismes assureurs et le CIN et d'autre part, le SPF Finances en vue d'instaurer un échange de renseignements spontané et sur demande concernant la transmission de données par les dispensateurs de soins et établissements de soins à l'organisme assureur du bénéficiaire au moyen d'un réseau électronique en lieu et place des attestations de soins papier et vignettes de concordance Français 18-04-2018
Pas de titre Français 18-04-2018
Pas de titre Français 18-04-2018
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