20 Avril 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-04-2018
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Décret portant assentiment à l'arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l'OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 20 mai 2016 Français 20-04-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale Français 20-04-2018
Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1<sup>re</sup> et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière Français 20-04-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2012 relatif à l'établissement de la contribution du patient dans les centres de santé mentale Français 20-04-2018
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Charleroi Français 20-04-2018
Decreet houdende wijziging van het Wetboek van de Inkomstenbelastingen 1992, wat betreft de vermindering van de personenbelasting voor uitgaven voor beschermde goederen (1) Néerlandais 20-04-2018