26 Avril 2018

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Mont-de-l'Enclus Français 26-04-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fusion par absorption des autorisations d'exploiter un service de taxis de la SPRL TRANSLUX et la SPRL KIWI par la SPRL LYESS Français 26-04-2018
Arrêté royal concernant la composition du conseil d'enquêté maritime Français 26-04-2018
Décret modifiant l'article 24 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales (1) Français 26-04-2018
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de membres effectifs et suppléants du Conseil wallon de l'économie sociale Français 26-04-2018
Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument (1) Français 26-04-2018
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de concertation de base pour la Caisse publique wallonne d'allocations familiales Français 26-04-2018
Arrêté royal portant exécution de l'article XX.1, &sect; 1<sup>er</sup>, dernier alinéa, du Code de droit économique relatif à l'application du livre XX du Code de droit économique aux titulaires d'une profession libérale Français 26-04-2018
Pas de titre Français 26-04-2018
Pas de titre Français 26-04-2018
Pas de titre Français 26-04-2018
Pas de titre Français 26-04-2018
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Pas de titre Français 26-04-2018
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