02 Mai 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-05-2018
Pas de titre Français 02-05-2018
Pas de titre Français 02-05-2018
Pas de titre Français 02-05-2018
Pas de titre Français 02-05-2018
Pas de titre Français 02-05-2018
Pas de titre Français 02-05-2018
Arrêté ministériel modifiant les annexes I<sup>re</sup> et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes Français 02-05-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de plein exercice pour l'enseignement libre confessionnel Français 02-05-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en sciences en 4<sup>e</sup> année de l'enseignement secondaire Français 02-05-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur Français 02-05-2018
Pas de titre Français 02-05-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en éveil en 5<sup>e</sup> année de l'enseignement primaire Français 02-05-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la programmation de l'offre médicale Français 02-05-2018
Pas de titre Néerlandais 02-05-2018
Pas de titre Néerlandais 02-05-2018
Pas de titre Néerlandais 02-05-2018
Pas de titre Néerlandais 02-05-2018
Pas de titre Néerlandais 02-05-2018
Pas de titre Néerlandais 02-05-2018