04 Mai 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-05-2018
Pas de titre Français 04-05-2018
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Arrêté royal portant approbation du règlement du 27 février 2018 de la Banque nationale de Belgique portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sûreté sur un bien immobilier résidentiel situé en Belgique Français 04-05-2018
Arrêté royal portant désignation et renouvellement de certains membres du conseil fédéral de police Français 04-05-2018
Arrêté royal fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants mis annuellement à la consommation Français 04-05-2018
Décret relatif à la fusion volontaire des communes de Neerpelt et Overpelt et modifiant l'annexe au décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes et l'annexe au Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011 (1) Français 04-05-2018
Décret relatif à la fusion volontaire des communes d'Aalter et Knesselare et modifiant l'annexe au décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes et l'annexe au Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011 (1) Français 04-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le cadre de référence de la qualité de l'enseignement, visé à l'article 4, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, 2°, du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement Français 04-05-2018
Pas de titre Français 04-05-2018
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