15 Mai 2018

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les chocolateries et les entreprises de pâtes à tartiner (1) Français 15-05-2018
Pas de titre Français 15-05-2018
Pas de titre Français 15-05-2018
Pas de titre Français 15-05-2018
Pas de titre Français 15-05-2018
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 15-05-2018
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 15-05-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la liquidation d'une prime exceptionnelle (prime de rattrapage) 2015 aux travailleurs des associations du secteur socio-culturel qui ont développé un projet "ex-FESC" et qui ont bénéficié, pour l'année 2014, d'une subvention du Fonds des Equipements et des Services Collectifs, institué par l'article 107 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales des travailleurs salariés du 19 décembre 1939, dont les missions sont transférées à l'Office de la Naissance et de l'Enfance, suite à la 6ème Réforme de l'Etat (1) Français 15-05-2018
Pas de titre Français 15-05-2018
Pas de titre Français 15-05-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 désignant les membres du personnel et de l'Autorité habilités à rechercher et constater les infractions au Règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires Français 15-05-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 (1) Français 15-05-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux efforts en faveur groupes à risque pour l'année 2017 et 2018 (1) Français 15-05-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux statuts du "Fonds social pour les employés du métal - BIS - Fonds de sécurité d'existence" (1) Français 15-05-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ou 59 ans (système 33/20), à l'exclusion des entreprises qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des tuileries (1) Français 15-05-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise carrière longue (1) Français 15-05-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au statut des délégations syndicales (1) Français 15-05-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière (1) Français 15-05-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'exécution de l'article 6/3 de la loi du 22 avril 2012 (1) Français 15-05-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à l'institution d'un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés ayant une longue carrière (1) Français 15-05-2018