18 Mai 2018

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à De Vlashaard, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement Français 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Gewestelijke Maatschappij voor Woningbouw, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement Français 18-05-2018
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Antargaz Belgium SA Français 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle dans l'enseignement supérieur dans l'année académique 2018-2019 Français 18-05-2018
Pas de titre Français 18-05-2018
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Pas de titre Français 18-05-2018