25 Mai 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-05-2018
Pas de titre Français 25-05-2018
Pas de titre Français 25-05-2018
Pas de titre Français 25-05-2018
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Pas de titre Français 25-05-2018
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande, en ce qui concerne le nombre maximum de jours de fermeture subventionnés et les dispositions transitoires Français 25-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 établissant le planning de lits disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins Français 25-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique Français 25-05-2018
Décret portant transformation de la Régie communale autonome « Haven Oostende » en une société anonyme de droit public (1) Français 25-05-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique Français 25-05-2018
Loi visant à réduire et redistribuer la charge de travail au sein de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits Français 25-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand réglementant les aides aux projets de recherche et développement collectifs et de diffusion collective des connaissances Français 25-05-2018
Pas de titre Néerlandais 25-05-2018
Pas de titre Néerlandais 25-05-2018
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van het aantal te verkiezen gemeenteraadsleden per gemeente, schepenen per gemeente, leden van de raden voor maatschappelijk welzijn van Voeren en de randgemeenten, leden van het vast bureau van Voeren en de randgemeenten, districtsraadsleden per district in Antwerpen, leden van het bijzonder comité voor de sociale dienst per gemeente, provincieraadsleden per provincie van het Vlaamse Gewest, en tot verdeling van de provincieraadsleden over de provinciedistricten Néerlandais 25-05-2018