25 Mai 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-05-2018
Pas de titre Français 25-05-2018
Pas de titre Français 25-05-2018
Pas de titre Français 25-05-2018
Pas de titre Français 25-05-2018
Pas de titre Français 25-05-2018
Arrêté royal portant proposition de trois membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale Français 25-05-2018
Arrêté royal portant proposition de quatre membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale Français 25-05-2018
Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré (1) Français 25-05-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 2017 relatif à l'attribution d'un subside supplémentaire de 179.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique Français 25-05-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant, pour la pratique de certaines disciplines sportives, l'âge minimum requis pour pouvoir conclure un contrat de sportif rémunéré (1) Français 25-05-2018
Décret modifiant le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, les décrets du 4 mai 2018 portant fusion de certaines communes, le Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011 et le Décret provincial du 9 décembre 2005 (1) Français 25-05-2018
Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2016 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes Français 25-05-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Français 25-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013 relatif à l'aide directement accessible pour les personnes handicapées, en ce qui concerne la combinaison d'aide directement accessible et de soutien non directement accessible Français 25-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 18 de l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées Français 25-05-2018
Arrêté ministériel relatif à la désignation du fonctionnaire tel que visé à l'article 262 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Français 25-05-2018
Besluit van de Vlaamse Regering houdende verlenen van instemming met de afwijking van de voorschriften van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan `Gebied voor stedelijke activiteiten Kievit fase II te Antwerpen' en houdende delegatie van de planningsbevoegdheid voor het gemeentelijk ruimtelijk uitvoeringsplan `Kievit fase II- wijziging' aan de stad Antwerpen Néerlandais 25-05-2018
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de herverdeling van begrotingsartikelen van de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse gemeenschap naar Agentschap Plantentuin Meise voor het begrotingsjaar 2018 Néerlandais 25-05-2018
Decreet houdende wijziging van het decreet van 22 december 2017 over het lokaal bestuur, van de decreten van 4 mei 2018 over het samenvoegen van welbepaalde gemeenten, van het Lokaal en Provinciaal Kiesdecreet van 8 juli 2011 en van het Provinciedecreet van 9 december 2005 (1) Néerlandais 25-05-2018