31 Mai 2018

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Pas de titre Français 31-05-2018
Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6421-1 et L6451-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Français 31-05-2018
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société de gestion et de participation (en abrégé « SOGEPA ») Français 31-05-2018
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société wallonne de financement et de garantie des P.M.E. (en abrégé SOWALFIN) Français 31-05-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives Français 31-05-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 16 de l'ordonnance du 27 juillet 2017 établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement, et fixant les procédures et modalités de sélection pour le financement de la coopération multilatérale Français 31-05-2018
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen de programma's 01 en 12 van organisatieafdeling 15 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2018 Néerlandais 31-05-2018
Pas de titre Néerlandais 31-05-2018
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