12 Juin 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-06-2018
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française Français 12-06-2018
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les jetons de présence à allouer aux présidents, vice-présidents et membres des organes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, ainsi qu'aux commissaires du gouvernement siégeant dans ces organes Français 12-06-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire Français 12-06-2018
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